Compétitivité : l’opposition propose, la majorité se rétracte, les syndicats s’impatientent

Les députés du groupe UDI examinaient ce matin une proposition de loi du Sénat « en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire » dans le cadre de la Journée parlementaire des Républicains. Les députés socialistes ont déposé une procédure de rejet préalable qui a de fait interdit toute discussion approfondie, ni sur les articles de la loi ni sur les amendements.

Dans un communiqué envoyé en réaction à cette procédure, Thierry Benoit (Député Ille-et-Vilaine) dénonce : « Ce texte, adopté à l’unanimité au Sénat le 9 décembre dernier, aurait dû rassembler au-delà des clivages partisans. L’urgence de la crise agricole l’imposait. C’était sans compter les calculs politiques de la Majorité. Cette proposition de loi proposait plusieurs solutions pour lutter contre la crise agricole : des relations plus équilibrées entre producteurs et distributeurs, un étiquetage obligatoire des produits agricoles et un dispositif d’allègement de charges ».

Le groupe UDI a également proposé de nombreux amendements complémentaires : interdiction des pratiques commerciales trompeuses, renforcement des sanctions contre les distributeurs condamnés, limitation des contrôles agricoles, baisse de charges, suppression de deux normes agricoles antérieures pour toute nouvelle norme créée, obligation d’étiquetage des produits transformés et interdiction du logo « Transformé en France » pour ne pas tromper les consommateurs.

Les socialistes justifient leur décision

« La droite propose d’augmenter la TVA ou la CSG pour financer des baisses de cotisations sociales aux agriculteurs. Nous sommes opposés à cette mesure qui frapperait le pouvoir d’achat de tous les Français et serait une étape supplémentaire dans la course au moins disant social et environnemental, qui a déjà fait tant de dégâts. » justifient de leurs côtes les députés socialistes Bretons, qui ont envoyé ce jour, une lettre ouverte au Commissaire Européen de l’Agriculture, Phil Hogan.

Une réponse à trois niveaux :

  • A l’échelle européenne : Stéphane Le Foll propose un décret qui étend l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. « Il est indispensable que la Commission européenne soutienne cette démarche lors du prochain Conseil des Ministres et qu’elle prenne une initiative législative à ce sujet. Nous l’avons saisi en ce sens tout comme nous demandons la levée de l’embargo russe sur les produits alimentaires européens. Nous soutenons également la demande du ministre visant à obtenir de l’Europe des mesures de régulation des volumes de production. »
  • A l’échelle nationale : Avec le soutien du ministre de l’Agriculture, des mesures fiscales ont été prises pour mieux prendre en compte la volatilité des revenus agricoles et faciliter l’investissement. « Il convient désormais, sans qu’une nouvelle loi soit nécessaire, d’accélérer la simplification des formalités administratives inutiles ou superflues. Les aides d’urgences doivent être actionnées au plus vite et bénéficier immédiatement aux éleveurs. »
  • A l’échelle régionale (Crise du porc Breton) : « Nous soutenons pleinement la démarche engagée par les acteurs bretons, avec le Conseil Régional et les services de l’Etat, en faveur d’un véritable plan stratégique pour la filière porcine bretonne défini et accepté par tous les acteurs de cette filière, de la production jusqu’à la distribution. »

JA attend « des solutions, pas des postures politiques »

53 voix contre 37. Jeunes Agriculteurs regrette un tel rejet du texte, dont certaines dispositions favorables aux jeunes avaient été poussées par le syndicat. Jeunes Agriculteurs explique souhaiter « des solutions, pas des postures politiques. Stéphane Le Foll a affirmé que plusieurs propositions concernant la contractualisation seraient reprises dans la loi Sapin II, et que la non marchandisation des contrats laitiers, « sujet majeur », serait également discutée et intégrée. Il a également annoncé qu’un décret serait présenté pour préciser l’obligation d’origine de toutes les viandes et du lait. »

Le syndicat dit rester « vigilant à ce que ces dispositions, en particulier la non marchandisation des contrats laitiers, ne fasse pas l’objet une fois de plus d’une mise au placard ».

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