Grippe aviaire : mesures d’aides aux éleveurs

La DGAL et la DGPE ont présenté aux membres du Conseil les décisions prises dans le but de contrôler l’épizootie actuelle d’influenza aviaire, notamment dans les élevages de palmipèdes du Sud-Ouest touchés par des souches parfois hautement pathogènes.

Compte tenu des enjeux à la fois sanitaires et économiques, différentes mesures fortes seront mises en œuvre pour permettre à la France de retrouver, dans les meilleurs délais, son statut « indemne d’influenza aviaire ».

  • la mise en place de mesures pérennes de biosécurité dans tous les élevages de volaille sur le territoire national, étendues au secteur du gibier ;
  • l’assainissement de la situation dans la filière palmipède du Sud-Ouest, par la mise en place de vides sanitaires suffisamment longs ;
  • une surveillance renforcée dans la zone règlementée et dans la zone indemne, dans tous les maillons de la filière.

L’arrêt de la mise en place de canetons et d’oisons à partir du 18 janvier 2015, acté par un arrêté du 17 janvier, permettra de réintroduire des animaux sains dans les élevages assainis au mois de mai, après le nettoyage et la désinfection des bâtiments, des parcours et des camions de transport.

Indemnisation

L’enveloppe de 130 millions d’euros, annoncée par le Ministre, le 26 janvier servira à indemniser les éleveurs et les accouveurs des pertes liées à l’éradication du virus dans les élevages infectés (25 millions) et des pertes de revenus liées au vide sanitaire (105 millions). Ces mesures seront cofinancées par l’Union européenne.

Les éleveurs de palmipèdes gras pourront en outre bénéficier de l’année blanche prévue dans le cadre du renforcement du plan de soutien aux éleveurs, avec une date limite de dépôt des dossiers en DDT fixée au 30 juin 2016.

Pour les entreprises situées en aval de la filière, les mesures seront gérées au cas pas cas. Elles consisteront en une indemnisation au titre du chômage partiel pour les salariés ainsi qu’en un report et une exonération de charges. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur préfecture.

Enfin, les investissements des éleveurs et des accouveurs qui seraient nécessaires seront cofinancés par l’État et les Régions, à raison de 220 millions d’euros sur 5 ans.

Suivi quotidien des négociations en cours via [email protected] pour les exportateurs

FranceAgriMer et les services de l’État tiennent les exportateurs informés de l’évolution des négociations lors de réunions hebdomadaires à la DGAL et via le site [email protected], mis à jour quotidiennement : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon Rubrique « Documents administratifs et génériques » puis « Autres documents » puis « Bilans informations sanitaires ».

Source Conseil spécialisé « viandes blanches » de FranceAgriMer

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