Proposition de loi compétitivité des Républicains rejetée par l’assemblée nationale

La proposition de loi des sénateurs Les Républicains sur la compétitivité de l’agriculture, a été rejetée, à l’Assemblée nationale le 4 février. Le groupe socialiste a fait voter à la majorité une motion de rejet préalable de la proposition, si bien que le texte a été rejeté dans son ensemble, sans que les articles ne soient examinés. Les députés socialistes ont estimé que les propositions étaient soient en passe d’être mis en oeuvre par la voie réglementaire (cessibilité des contrats laitiers), soit contraire aux réglementations européennes (baisses de charges ciblées), soit opposées à leur politique (augmentation de TVA). Le député LR Marc Le Fur a regretté que les articles n’aient pu être discutés.

Source Agrapresse

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