CETA : Non, Nicolas Hulot, il n’y a pas de « veto climatique » dans le plan d’action du gouvernement

Première réaction au plan gouvernemental sur le CETA.

Entérinant le CETA, le plan d’action du gouvernement présenté ce mercredi 25 octobre enterre une des promesses d’Emmanuel Macron : renégocier l’accord s’il était démontré que le CETA n’est pas à la hauteur des engagements climatiques du pays. Nous l’avons montré à de nombreuses reprises depuis plusieurs années : le CETA n’est pas climato-compatible (voir rapport ci-joint). La commission d’experts nommée par Emmanuel Macron a confirmé ce constat et a montré qu’il faudrait une renégociation du CETA pour qu’il devienne climato-compatible, notamment pour introduire une « forme de VETO climatique ».

Nicolas Hulot, qui affirmait jusqu’il y a peu que « le CETA enterrait la COP21 », déclare aujourd’hui que le plan du gouvernement introduit un tel veto dans le cadre de la mise en application du CETA. Ce n’est pas exact. Qu’est-ce qu’un veto ? Le pouvoir de dire non. Que fait le CETA, comme tous les accords de libéralisation du commerce et de l’investissement ? Introduire l’obligation de dire oui et, surtout, interdire la possibilité de dire non.

Sans renégociation du Traité, aucune forme de veto ne sera introduite dans le CETA. La déclaration commune UE-Canada (nouvelle promesse pour le futur) du plan gouvernemental ne pèsera rien face à la réalité du droit dur existant et confirmé par le CETA : les mesures françaises, européennes ou même canadiennes de lutte contre le dérèglement climatique pourront toujours être contestées par les entreprises privées si elles contreviennent à leurs espérances de profit. Le plan gouvernemental n’inverse pas la logique du CETA : les intérêts à court terme des acteurs économiques, préservés par un droit dur et sanctionnable, priment sur les engagements climatiques qui ne sont pas mentionnés dans le texte du CETA.

S’il n’était pas question de réchauffement climatique et de notre avenir à tous, il serait presque risible de voir le gouvernement appeler de ses vœux une action européenne pour limiter les importations de pétroles issus des sables bitumineux canadiens alors qu’il vient, dans le cadre de la discussion de la loi Hulot sur les hydrocarbures, de rejeter les amendements qui allaient en ce sens et alors que c’est la négociation même du CETA qui a conduit les gouvernements de l’UE, notamment français, à désarmer la directive européenne sur la qualité des carburants qui aurait permis ces restrictions..


Maxime COMBES

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