Règlement omnibus (PAC) : les assurances ou la transition ?

Le 12 octobre 2017, le trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne est arrivé à un accord sur le volet agricole du « règlement omnibus ».

Ce règlement facilitera la reconnaissance, par les Etats membres qui le souhaitent, des surfaces pastorales, ce qui semble vouloir dire que l’Europe ouvre les yeux sur cette problématique. En effet, la Commission européenne remettait perpétuellement en cause la reconnaissance de ces surfaces par la France. Cela a engendré contrôles successifs, incompréhensions, stress et pertes d’aides pour de nombreux paysan.ne.s dans ces zones de surcroît difficiles.

Par ailleurs, nos craintes concernant le développement des assurances se confirment. La baisse du seuil de déclenchement des assurances à 20% de pertes et une couverture des coûts à 70% engendreront un budget tel qu’il viendra vider le second pilier de la PAC au détriment de la transition agricole. Encore une fois, l’État français joue au poker menteur : dans son discours, Emmanuel Macron parle de transition agricole, dans les négociations européennes, son ministre de l’Agriculture semble saborder la transition agricole pour un dispositif assurantiel injuste et inopérant.

Malheureusement, le « règlement omnibus » n’apportera pas les modifications profondes pour protéger les paysans des crises et rééquilibrer le rapport de forces dans les filières alimentaires. Les frileuses améliorations sur l’organisation des marchés et le droit de la concurrence sont bien en-deçà des attentes. En dépit des dégâts occasionnés par la dérégulation des marchés agricoles, le dogme libéral continue à prédominer dans l’orientation de la politique de l’UE, avec le refus obtus et criminel de se doter d’outils de prévention des crises telles que la réduction volontaire des volumes.

L’apport de ce règlement sur les surfaces pastorales rejoint une revendication de longue date de la Confédération paysanne : c’est une victoire. Mais nous regrettons vivement que la philosophie de régulation des volumes et de sécurisation de prix rémunérateurs pour les agriculteurs n’avance toujours pas dans les institutions européennes.

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